Questions sur la mort
Acte de deces besancon
Reponse
Un acte de décès à Besançon s'obtient auprès de la mairie du lieu du décès ou par courrier. Vous pouvez demander un extrait ou une copie intégrale selon vos besoins administratifs. Les délais sont généralement de 5 à 10 jours ouvrables. Une pièce d'identité et un justificatif d'intérêt légitime peuvent être requis.
Explication
L'acte de décès est un document officiel établi par l'officier d'état civil qui enregistre le décès. À Besançon, préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, cet acte est conservé aux archives municipales. Il constitue une preuve légale du décès nécessaire pour les démarches de succession, d'assurance ou de radiation administrative.
Ce que disent les chiffres
En 2022, la France a enregistré environ 671 000 décès (INSEE). Le Doubs, département où se situe Besançon, compte environ 38 000 habitants décédés annuellement. Les demandes d'actes de décès représentent plus de 50% des demandes d'état civil effectuées auprès des mairies.
Sources
Données INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et CépiDc (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, INSERM). Consultez le site service-public.fr pour les démarches officielles et la mairie de Besançon pour les modalités locales.