Questions sur la mort
Certificat de décès électronique
Reponse
Le certificat de décès électronique est le document médico-légal officiel établi par un médecin attestant le décès d'une personne. Il constitue la source principale des données de mortalité en France. Ce certificat doit être complété dans les 24 heures suivant le constat du décès et transmis à la mairie du lieu de décès pour l'enregistrement civil.
Explication
Le certificat de décès contient des informations essentielles : identité du défunt, date et heure du décès, lieu de décès, et surtout la cause du décès codifiée selon la classification internationale des maladies (CIM-10). Ces données permettent le suivi épidémiologique et la production de statistiques nationales et régionales de mortalité. Le système a progressivement intégré la transmission électronique pour améliorer la qualité et la rapidité des données.
Ce que disent les chiffres
En France, environ 650 000 décès sont enregistrés annuellement, tous documentés par certificat de décès. Le système électronique de transmission des certificats (e-CDS) s'est généralisé progressivement depuis 2016, couvrant désormais la majorité du territoire français et améliorant la couverture des données de mortalité.
Sources
Les données sur les certificats de décès proviennent de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et du CépiDc (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès de l'INSERM), qui coordonnent la collecte et l'analyse des certificats de décès en France.