Questions sur la mort
Certificat de deces infirmier
Reponse
Non, un infirmier ne peut pas établir un certificat de décès. Seul un médecin (médecin généraliste, urgentiste ou coroner) est habilité à constater le décès et à délivrer le certificat de décès, document officiel et obligatoire. L'infirmier peut participer aux soins et à l'accompagnement du patient décédé, mais la responsabilité médicale et l'authentification du décès reviennent exclusivement au médecin.
Explication
Le certificat de décès est un acte médical officiel qui doit être signé par un professionnel habilité à établir un diagnostic et à constater la mort. Ce document constitue la base légale pour les déclarations à l'état civil et l'inscription au registre de mortalité. En France, la loi réserve cette compétence au corps médical pour garantir la fiabilité des données épidémiologiques et l'authentification officielle des décès.
Ce que disent les chiffres
En France, environ 650 000 décès sont enregistrés chaque année, chacun nécessitant un certificat de décès signé par un médecin. Ces documents alimentent la base nationale CépiDc (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès) qui analyse les causes de mortalité dans le pays.
Sources
Sources : Code civil français (articles L. 71 et suivants), Institut national de la statistique (INSEE), CépiDc-INSERM pour les protocoles de certification des décès, et directives du Conseil national de l'ordre des médecins.