Questions sur la mort
Certificat de deces medecin
Reponse
Oui, le certificat de décès doit obligatoirement être établi par un médecin. Ce document est requis pour déclarer le décès à l'état civil dans un délai de 24 à 72 heures selon les circonstances. Seul un médecin, qu'il soit généraliste, spécialiste ou médecin légiste, peut constater le décès et rédiger ce certificat médical officiel.
Explication
Le certificat de décès comprend deux parties : une partie confidentielle destinée aux statistiques sanitaires (causes du décès) et une partie administrative transmise à l'officier de l'état civil. En cas de décès à domicile sans témoin médical, un médecin doit être appelé pour établir le constat. Pour les décès en établissement de santé, le médecin responsable du patient effectue cette constatation.
Ce que disent les chiffres
En France, environ 630 000 décès sont enregistrés annuellement, tous certifiés par un médecin. Le délai moyen de déclaration à l'état civil est respecté dans 95% des cas selon les données de l'INSEE. Le certificat de décès génère environ 2 millions de documents administratifs par an.
Sources
Les informations proviennent de l'INSEE (Institut National de la Statistique), du CépiDc-INSERM (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès) et du Code civil français régissant les déclarations de décès en mairie.