Demarches et informations pratiques
Comment peut on savoir si une personne est décédée ?
Reponse
Le décès d'une personne est confirmé médicalement par l'absence totale de signes vitaux (arrêt cardiaque, respiratoire et cérébral) constaté par un médecin. Administrativement, un acte de décès est établi par l'officier d'état civil de la commune du décès, sur présentation du certificat médical de décès. Ce document officiel est le seul reconnu par la loi pour confirmer légalement le décès.
Explication
En milieu hospitalier, le diagnostic de décès est établi après constatation de l'arrêt irreversible de la circulation sanguine et des fonctions respiratoires. En cas de mort suspecte, le procureur de la République peut ordonner une autopsie médico-légale. La déclaration du décès doit intervenir dans les 24 heures auprès de la mairie du lieu du décès, délai porté à 48 heures en zones isolées.
Ce que disent les chiffres
En France, environ 675 000 décès ont été enregistrés en 2022 selon l'INSEE. Le taux brut de mortalité s'élève à 10,1 décès pour 1 000 habitants. Ces données proviennent de l'exploitation des actes de décès transmis par les communes.
Sources
Les données proviennent de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et du CépiDc (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès - INSERM), qui centralisent l'ensemble des certificats de décès français.