Questions sur la mort
Est ce que la peine de mort peut revenir en france ?
Reponse
La peine de mort est abolie en France depuis le 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand. Son rétablissement serait constitutionnellement impossible sans une révision majeure de la Constitution. La France figure parmi les 140 pays abolitionnistes au niveau mondial et a inscrit l'abolition dans le Préambule de sa Constitution depuis 2007.
Explication
L'abolition de la peine de mort représente un engagement international de la France, notamment via le Protocole n°6 de la Convention européenne des droits de l'homme (1983) et le Protocole n°13 (2003). Le rétablissement nécessiterait une révision constitutionnelle exigeant une majorité qualifiée et l'accord des deux chambres du Parlement, rendant cette évolution extrêmement improbable politiquement et légalement.
Ce que disent les chiffres
Depuis 1981, la France a maintenu son abolition sans interruption pendant plus de 40 ans. À l'échelle mondiale, seuls 55 pays conservent la peine de mort en droit, alors que 140 l'ont abolie ou suspendue. En 2023, plus de 70% de la population mondiale vit dans des pays abolitionnistes.
Sources
Sources : Assemblée nationale française, Conseil constitutionnel, Amnesty International, Organisation des Nations Unies (ONU) et Cour européenne des droits de l'homme.