Questions sur la mort
Peut on revenir sur la peine de mort en france ?
Reponse
Non, il est pratiquement impossible de revenir sur l'abolition de la peine de mort en France. Son interdiction est inscrite dans la Constitution depuis 1981 et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Un rétablissement exigerait une révision constitutionnelle avec une majorité aux deux chambres du Parlement, ce qui n'a jamais eu de soutien majoritaire.
Explication
L'abolition de la peine de mort en France résulte d'une évolution juridique et éthique progressive. Elle s'inscrit dans un mouvement international : l'Europe en a fait une condition d'adhésion à l'Union européenne. La France s'est également engagée via le Protocole n°13 de la Convention européenne des droits de l'homme (2002), rendant tout rétablissement incompatible avec ses obligations internationales.
Ce que disent les chiffres
La dernière exécution en France remonte à 1977 (Hamida Djandoubi). L'abolition a été votée en 1981 avec 363 voix pour et 117 contre à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, 144 pays ont aboli ou suspendu la peine de mort, contre 55 qui la maintiennent.
Sources
Données : Ministère de la Justice, Assemblée nationale française, Amnesty International. Documentation : Constitution française, Conseil constitutionnel, Union européenne pour les engagements internationaux.