Questions sur la mort

Quand la peine de mort en france a été abolie ?

Reponse

La peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand et à l'initiative du garde des Sceaux Robert Badinter. Cette abolition s'est concrétisée par le vote de la loi n°81-908 à l'Assemblée nationale. La France devient ainsi l'un des premiers pays européens à supprimer officiellement cette pratique, marquant une étape majeure dans l'histoire des droits de l'homme.

Explication

L'abolition de la peine de mort représente un tournant fondamental dans les politiques pénales française et européenne, reflétant l'évolution des valeurs concernant le respect de la vie et les droits fondamentaux. Cette décision s'inscrivait dans un mouvement international plus large de remise en question des châtiments capitaux. Elle a également influencé le débat public sur la légitime défense de l'État et les principes fondamentaux du droit pénal.

Ce que disent les chiffres

Entre 1945 et 1981, 88 personnes ont été exécutées en France, dont 45 avant 1950. La dernière exécution capitale en France remonte au 10 septembre 1977 (Hamida Djandoubi). Depuis 1981, aucune exécution n'a eu lieu sur le territoire français.

Sources

Données issues de sources historiques officielles du Ministère de la Justice et de la documentation du Conseil constitutionnel. Informations complétées par les archives de l'Assemblée nationale française et les travaux de recherche de l'historien Joel Colton sur la justice pénale en France.