Questions sur la mort

Qui appeler deces a domicile ?

Reponse

En cas de décès à domicile, composez le 15 (SAMU) ou le 17 (police) pour alerter les autorités. Ne déplacez pas le corps et attendez l'arrivée des services. Le médecin appelé établira le constat de décès obligatoire. Vous devez ensuite déclarer le décès à la mairie dans les 24 à 72 heures.

Explication

Le constat de décès est un acte médical obligatoire en France qui précède toute procédure administrative ou funéraire. Les services d'urgence ou la police déterminent d'abord les circonstances du décès pour écarter tout acte criminel. Cette démarche initiale est essentielle pour les démarches légales ultérieures et la rédaction de l'acte de décès.

Ce que disent les chiffres

Environ 650 000 décès sont enregistrés chaque année en France, dont environ 25 % surviennent à domicile. Le délai de déclaration à la mairie est de 24 heures minimum et 72 heures maximum après le décès.

Sources

Données de l'INSEE (Institut National de la Statistique) et du code civil français régissant les déclarations de décès (articles L. 2213-1 et suivants). Informations du ministère de l'Intérieur et des préfectures pour les procédures d'urgence.