Questions sur la mort

Qui constate le deces ?

Reponse

En France, le décès doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat de décès. Cette constatation peut intervenir au domicile, à l'hôpital, en maison de retraite ou à la morgue. En cas de décès suspect ou violent, c'est le médecin légiste qui procède à cette constatation. Le certificat médical reste le document officiel indispensable pour les démarches administratives et l'enregistrement du décès à la mairie.

Explication

La constatation médicale du décès est une obligation légale en France, encadrée par le Code civil et le Code de la santé publique. Le médecin procède à l'examen du corps et établit les causes de décès, qui sont transmises au registre national des décès. En cas de circonstances douteuses ou de mort suspecte, l'intervention du médecin légiste et des autorités judiciaires devient nécessaire.

Ce que disent les chiffres

Environ 658 000 décès ont été enregistrés en France en 2022 selon l'INSEE. Plus de 90% des décès font l'objet d'une certification médicale standardisée. Le taux de mortalité brut en France s'élève à environ 9,3 décès pour 1 000 habitants.

Sources

Données de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), du CépiDc (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès de l'INSERM) et du Code civil français régissant la déclaration des décès.