Questions sur la mort
Qui delivre certificat deces ?
Reponse
Le certificat de décès est établi par le médecin qui constate le décès (médecin traitant, urgentiste ou médecin légiste). Ce certificat est ensuite remis à la famille qui doit le déposer à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures. La mairie effectue alors l'enregistrement officiel et délivre l'acte de décès.
Explication
Le certificat médical de décès comporte deux volets : un volet confidentiel contenant les causes du décès destiné au CépiDc (Centre d'épidémiologie sur les causes de décès), et un volet administratif transmis à l'état civil. Cette procédure permet à la fois de documenter les causes médicales de décès pour les statistiques nationales et de formaliser juridiquement le décès auprès des autorités.
Ce que disent les chiffres
En France, environ 660 000 décès sont enregistrés annuellement (INSEE, 2023). Le taux brut de mortalité s'élève à environ 9,8 décès pour 1 000 habitants. Ces données proviennent du dépouillement systématique des certificats de décès par le CépiDc.
Sources
Les données proviennent de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) et du CépiDc-INSERM (Centre d'épidémiologie sur les causes de décès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale), qui gère le système national de collecte des certificats de décès.